La Caisse Nationale de l’Assurance maladie a publié les résultats d’une importante enquête sur les causes médicales de l’invalidité. En 2006, environ 4 milliards d’euros ont été  versé au titre de pension d’invalidité. Cette année-là, les nouveaux pensionnés étaient près de 75 000, contre 51 000 en 1998, cette forte augmentation s’expliquant notamment par le vieillissement de la population active.

Rappelons que les pensions d’invalidité ont pour objectif de compenser une perte de revenus liée à une réduction de la capacité de travail et résultant « d’une maladie, d’un accident à caractère non professionnel ou d’une usure prématurée de l’organisme ». 

Lire l’enquête de la CNAM 

Afin de prévenir les cambriolages durant l’été, les forces de l’ordre (police et gendarmerie) renouvellent l’opération «Tranquillité Vacances».
 
Cette opération vise à assurer la surveillance des habitations et des commerces, en l’absence de leurs occupants. Ainsi, il est mis en place cette année encore, pendant les deux mois d’été, un dispositif fondé sur une présence renforcée sur le terrain, et des passages fréquents des forces de l’ordre au domicile des personnes qui sont parties en vacances.

Pour bénéficier d’une surveillance de son domicile, il suffit de se rendre au commissariat ou à la brigade de gendarmerie de son secteur et de remplir un formulaire qui reprendra l ‘adresse exacte de la résidence à surveiller, les dates d’absence et les coordonnées de la personne à contacter le cas échéant.

Ceci n’interdit pas pour autant de suivre quelques conseils pratiques :
- Verrouiller les portes et ne laisser aucune fenêtre ouverte sans surveillance
- demander aux voisins d’ouvrir les volets et de relever le courrier
- ne laisser pas d’échelle permettant d’accéder à l’étage, ni d’objet susceptible de faciliter les effractions
- prévenir les voisins d’une absence prolongée

Le Sénat vient de rendre public un rapport d’information consacré à la maternité pour autrui.

Pratique séculaire longtemps tolérée pour remédier à l’infertilité d’une femme, la maternité pour autrui contrevient pourtant à une règle fondamentale du droit de la filiation selon laquelle la maternité résulte de l’accouchement.

Le développement des techniques d’assistance médicale à  la procréation (insémination artificielle, fécondation in vitro) a permis de dissocier la reproduction de la sexualité puis la procréation de la gestation. Les techniques de fécondation in vitro permettent de dissocier la procréation de la gestation, et de faire concourir plusieurs intervenants à  la naissance d’un enfant

La procréation pour autrui (la femme qui porte l’enfant est sa mère génétique) de la gestation pour autrui (l’enfant a été conçu avec les gamètes du couple demandeur ou de tiers donneur) sont strictement prohibées en France et passibles de sanctions civiles et pénales, au nom des principes de l’indisponibilité du corps humain et de l’état des personnes, de la volonté d’éviter l’exploitation des femmes démunies et de l’incertitude qui pèse sur leurs conséquences sanitaires et psychologiques pour l’enfant à naître et la femme qui l’a porté.

Les fondements de cette prohibition sont aujourd’hui contestés et de nombreux couples stériles n’hésitent pas à recourir à la maternité pour autrui à l’étranger, dans les pays où elle est légale ou tolérée, mais ils ne peuvent ensuite faire établir la filiation de l’enfant à l’égard de sa mère d’intention.

En octobre 2007, la cour d’appel de Paris a validé la transcription sur les registres de l’état civil français des actes de naissance américains de jumelles nées d’une gestation pour autrui en Californie.

Cet arrêt et la perspective de la révision des lois de bioéthique en 2009 ont conduit le Sénat à former un groupe de travail sur cette question difficile. Son rapport a immédiatement ouvert un débat, y compris au sein du gouvernement.

Lire le rapport

Villers-Vitalite.com vous présente, tout au long de l’été, des ouvrages très divers pour agrémenter vos vacances. Bonne lecture et bonnes vacances. Voici le premier livre de notre série estivale :

Alain Corbin est un historien prolifique, auteur de nombreux ouvrages sur la vie quotidienne des français des siècles passés. Avec le monde retrouvé de Louis-François Pinagot, il nous entraîne dans le quotidien d’un paysan du Perche du 19ème siècle. Un anonyme choisi au hasard par l’auteur qui s’est évertué à reconstituer sa vie. Ouvrage étonnant et passionnant, il nous laisse entrevoir la dureté de la vie dans les campagnes mais aussi les liens sociaux et la structure de la société, il y a 150 ans de cela.

"Le monde retrouvé de Louis-François Pinagot", Alain Corbin, Champs Flammarion

Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes, a présenté, lundi 30 juin, les conclusions extrêmement sévères du rapport de certification des comptes du régime général de la sécurité sociale. « Le travail lié à la certification conduit à mettre en lumière la réalité financière du régime général et nous donnons ainsi au Gouvernement et au Parlement les éléments nécessaires à une conduite des finances sociales plus éclairée et plus consciente des difficultés réelles, en en tenant informés, de surcroît, les citoyens. » a-t-il déclaré devant la presse.
Philippe Séguin

Pour l’exercice 2007, la Cour a certifié cinq comptes avec réserves ; elle a conclu qu’elle n’était toujours pas en mesure de certifier ceux de la branche famille et de la CNAF et elle a refusé de certifier les comptes du recouvrement et de l’ACOSS.