En effet, alors que la création du Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) répondait évidemment déjà à l’une de nos grandes préoccupations, la commission des Lois a été à l’origine de la loi du 1er juillet 2008 qui a conduit à la création du service d’aide au recouvrement des dommages et intérêts pour les victimes d’infractions (SARVI) et a institué, sous certaines conditions, une indemnisation des propriétaires de véhicules incendiés volontairement.
M. François Werner, directeur général du Fonds de garantie. Je vous remercie, Monsieur le président, pour votre invitation. La loi du 1er juillet 2008 étant appliquée depuis trois ans, il est possible d’en faire un premier bilan, même s’il n’est pas nécessairement complet.
Ce texte a permis d’ajouter un troisième – et peut-être dernier – étage au dispositif prévu pour réparer les dommages subis par les victimes d’infraction. Le premier étage, qui est le plus connu, est celui qui date de la loi du 9 septembre 1986, au bénéfice des victimes d’actes de terrorisme. La loi du 6 juillet 1990 nous a ensuite confié le soin d’indemniser les victimes de préjudices graves, essentiellement de nature corporelle. Pour assurer une juste indemnisation de l’ensemble des victimes tout en appliquant un principe de « tolérance zéro » à l’égard des auteurs d’infractions, la loi du 1er juillet 2008 a complété ces deux dispositifs en instaurant le SARVI, dont la saisine est cependant soumise à des conditions différentes : il faut qu’une condamnation pénale définitive ait été prononcée et que le condamné, auteur de l’infraction, ne se soit pas acquitté de ses obligations dans un délai de deux mois. La victime reçoit alors une avance correspondant au total des sommes dues en dessous de 1 000 euros, et à 30 % au-delà, dans la limite de 3 000 euros. Le fonds de garantie se charge ensuite d’obtenir un remboursement de la part de l’auteur de l’infraction, remboursement assorti d’une majoration de 30 % qui est, du reste, le seul financement accordé au FGTI pour cette nouvelle mission.
Le dispositif a pour intérêt d’indemniser les victimes, mais aussi d’interposer entre elles et les auteurs responsables de leur dommage une structure en charge du recouvrement, dans un souci de « tolérance zéro » : en effet, sans cette aide, l’auteur de l’infraction aurait toute chance de se dérober à ses responsabilités en organisant son insolvabilité ou en « disparaissant ».
Cet élément positif, qui sera le seul de mon intervention, et aussi la seule raison de notre approbation : oui, ce qui est retracé dans ce document reflète fidèlement la réalité de la discussion.
Mais comme vous ne manqueriez pas de vous prévaloir de cette approbation formelle, nous ne pouvons le faire sans rappeler les critiques multiples et profondes que nous avons à faire sur le déroulement de ce même conseil.
En effet, il ne vous suffit apparemment pas d’avoir dû subir le 1er décembre 2009 l’annulation de votre règlement intérieur, empreint d’abus de pouvoir et d’irrespect des droits de l’opposition. Il ne vous suffit pas non plus d’avoir foulé aux pieds cette décision du Tribunal administratif en faisant adopter un nouveau règlement intérieur encore plus léonin à l’égard de votre opposition.
Non, il vous fallait innover en créant une catégorie encore inconnue de notre règlement intérieur, les « questions diverses », alors que celui-ci ne connait que la question au conseil municipal. Basées sur un principe simple : on indique « questions diverses » dans le projet d’ordre du jour, on ne dit pas de quoi il s’agit, on n’informe personne de rien et on tire à vue. Une telle pratique est évidemment inadmissible mais, puisque vous la pratiquez sans vergogne, et que vous récidivez dans l’ordre du jour du conseil d’aujourd’hui, je vous propose de pousser la franchise jusqu’au bout et de la renommer « La minute de la Rose au Poing », ça sera plus vrai.
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FAUX. Le Training Club est une activité associative pure, dont les
activités ne relèvent en rien des compétences du Grand Nancy. Au
contraire, il figure en bonne place dans la liste des associations
villaroises dont le maire se glorifie tant. On peut se renvoyer la
balle longtemps ; ce qui compte, c’est de vouloir régler les problèmes
de ses concitoyens et de tenir ses promesses. C’est notre approche.
Pourquoi tant de temps pour aboutir ?
Parce que le dossier est plus complexe que ne le prétendent ceux qui
n’y ont pas travaillé. Le club a besoin d’autorisations des autorités
canines. N’ayant que peu de moyens, il fallait trouver une localisation
peu coûteuse. En Forêt de Haye, la réutilisation d’un ancien terrain de
football facilite largement les choses !
Si cette solution est si bonne, pourquoi ne pas l’avoir choisie plus tôt ?
Dès mon élection à la présidence du parc de loisirs de la Forêt de
Haye, en juillet dernier, j’ai recherché une implantation, qui débouche
sur le résultat d’aujourd’hui. Auparavant, la gouvernance précédente du
parc n’a jamais été saisie d’une demande.
Vous nous aviez présenté une solution à Houdemont, c’était du bluff ?
Au contraire, c’était une excellente localisation, éloignée des
habitations et proche de l’agglomération. Tout était prêt mais le
conseil municipal d’Houdemont s’y est opposé, c’est son choix. Il est
vrai que le fait que le maire de Villers ait écrit de manière répétée
que l’activité générait des nuisances n’a pas facilité la tâche…
Combien va coûter l’opération aux Villarois ?
Absolument rien, le Training Club ayant épargné depuis plusieurs années
pour participer à son déménagement. Valérie Rosso-Debord s’est, par
ailleurs, engagée sur une subvention nationale de 10.000 euros.
Nous avons été les seuls, lors de la campagne municipale de 2008, à nous engager à réaliser ce déménagement. Et nous avons aussi été les seuls, bien que siégeant dans l’opposition municipale, à œuvrer pour ce déménagement, avec Valérie Rosso-Debord, qui avait pris les mêmes engagements en 2007.
Ce dossier était très difficile, car les espaces sont rares, car les activités du club nécessitent d’être proches de l’agglomération pour assurer la mission importante du dressage des jeunes chiens, et car il fallait éviter que les mêmes difficultés ressurgissent avec d’autres riverains.
Je suis, avec l’ensemble du groupe d’opposition Villers-Vitalité, fier et heureux du résultat obtenu, sans frais pour le contribuable.
François Werner
Président du groupe d’opposition municipale Villers-Vitalité
Président du Parc de loisirs de la Forêt de Haye
Par un arrêté de David DOUILLET, ministre des sports, publié au journal officiel du 20 janvier, François WERNER est nommé président du conseil d’administration du
centre de ressources, d’expertise et de performance sportives de Nancy.
Parmi les membres du conseil d’administration, figurent notamment André WEBER, président du conseil de surveillance du Sluc Basket Professionnel, et Michel
DUFRAISSE, adjoint au maire de Nancy en charge des finances.
CHAUD : c’est dans un air ambiant surchauffé par des radiateurs dont le réglage n’est peut-être plus contrôlé que s’est déroulé sans anicroche le conseil municipal.
Je m’étonne qu’un élu de la majorité (véritable écologiste, convaincu depuis de très nombreuses années) en charge des énergies renouvelables et de l’écologie ne soit pas plus entendu. A quoi cela sert-il d’acheter des CEE (certificat d’économie d’énergie) si dans les bâtiments très énergivores dont fait partie la Mairie, on laisse «toutes portes ouvertes » monter la température de la salle de délibération du conseil municipal à un degré Celsius trop important, alors que la température extérieure ne l’exigeait pas.
FROID : Que s’est-il passé lorsque l’opposition a quitté la salle lors de la question diverse posée par M. BRENNEUR (non inscrite à l’ordre du jour) et dont l’opposition aurait dû être informée comme le stipule le règlement intérieur. Les radiateurs de la salle avaient-ils été subitement coupés et remplacés par une clim frigorifiante pour qu’un conseiller de la majorité municipale se lève et ferme subitement une seule des deux portes de la salle du conseil « celle située justement côté public » Quelle mouche l’avait piqué alors que sa tenue vestimentaire me laissait plutôt penser que l’on était encore en été. Et bien non, il faisait encore plus chaud dans la salle. N’y tenant plus, je me suis levé et ai réouvert la porte. Et là STUPEFACTION ! Interpellation à mon encontre de M. le Maire : monsieur fermez cette porte ou j’appelle la police.
Bien que les salles des conseils municipaux réservées aux délibérations doivent être accessibles au public et par là même rester portes ouvertes comme le stipule la loi il me semble, ne voulant pas être interpellé par la police et passer mon réveillon de Noël en prison, j’ai exécuté l’injonction de M. le Maire. Je lui ai fait remarquer que par respect pour le public la porte pouvait rester ouverte car il faisait beaucoup trop chaud dans la salle. Réponse de M. le Maire : monsieur vous n’avez pas à parler.
Je suis citoyen Villarois, j’assiste à tous les conseils municipaux (fermer la porte par forte chaleur cela ne s’était jamais produit auparavant) je m’intéresse à la vie de ma commune, et à ce titre je demande un peu de compréhension pour améliorer le confort du public assistant aux délibérations du conseil municipal.
]]>Oui, 8% d’augmentation en une seule année.
Mais cela ne s’arrête pas là , car, puisque nous arrivons à la moitié du mandat de la municipalité, nous sommes à l’époque des bilans.
Le maire a fait le sien il y a peu et n’a donné aucun chiffre en matière financière. Et pour cause : l’augmentation, en quatre budgets, de la fiscalité communale coûte 22% de plus au contribuable.
Voilà un chiffre que vous ne trouverez nulle part dans les 8 pages couleur du bilan « officiel ». Alors il nous a semblé nécessaire de réparer certains oublis…
Et puis, comme nous avons, nous aussi travaillé depuis 2008, nous ajoutons notre bilan, celui d’une opposition active, sérieuse et responsable.
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